Conditions d’utilisation
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Ce site web est exploité par Gauthier Delamotte (dit Delgo).
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que :
Le site internet www.delgo-artist.com est édité par Monsieur Gauthier Delamotte.
N° SIREN le 952 863 942
Siège social : 19 boulevard de Grenelle 75015 Paris
N° de TVA intracommunautaire : Immatriculation en cours
Adresse email : contact@delgo-artiste.com
Téléphone : 0685972631
Le responsable de la publication du site www.delgo-artist.com est Monsieur Gauthier Delamotte, qui est également administrateur du site.
Vous êtes autorisé a naviguer sur se site et a profiter de tous les options et services qu’il propose, aussi longtemps et aussi souvent que vous le voudrez a condition que vous accéptiez toutes les modalités ,conditions et politiques stipulées ici.
En visitant notre site et/ou en y réalisant un achat, vous acceptez l’ensembles des conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées.
Nous vous invitons a prendre connaissance de l’ensembles de d’utilisations avant d’accéder a notre site web et de l’utiliser.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site. La vérifications de ses dernières vous incombents.
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Il est formellement interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Cela inclus également la non transmissions de virus ou tout code de nature destructrice ou malveillante.
Le non respect des conditions ici évoquées entrainera la résiliation de l’accès a nos services et produits.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de délivrer ou non nos produits, quand nous le souhaitons et pour toutes raisons qui nous sembleraient justifié.
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Les informations de votre carte de crédit sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert.
Vous consentez a ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des produits ou services, sans autorisation écrite expresse de notre part.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne somme aucunement responsable si les informations présentes sur ce site devaient être inexactes ou insuffisamment précises ou caduques.
Le contenu de se site ainsi que des informations qui y sont présentes ne sont que des informations communiquées a titre indicatives et ne sont en rien suffisante pour justifier une prise de décisions sans des recherches plus approfondies. Ainsi en en vous fiant aux informations présentes sur ce site vous acceptez cette prise de risque.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ainsi que de modifier ou mettre fin au Service à tout moment et sans préavis. Ainsi, nous ne pourrions être tenus pour responsable si cela devait se produire.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
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Bien qu’ayant tenté de présenter les produits figurant sur le site aussi fidèlement que possible(images, couleurs, détails, dimensions), nous ne pouvons garantir la précision d’affichage de ces derniers sur vos écarns.
Nous nous réservons le droit de délivrer une quantité limitée de certains de nos produits, dans des zones géographiques elles aussi limitée.
Nous n’assurons aucune garantie quant a la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous pourrez vous procurez sur notre site ni garantir votre satisfaction.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site. Nous pourrons, si nous le souhaitons, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client/la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
En cas de modifions ou d’annulons d’une commande de notre part, il se peut que nous tentions de vous joindre afin de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de votre commande.
Vous garantissez de fournir des informations d'achat et de compte complètes, actuelles et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS ET LIENS TIERS
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Les liens tiers pouvant être sur se site ne relèvent pas de notre responsabilité.Et nous ne saurons être tenus des préjudices et/ou dommage qui pourraient résulter de l’utilisation de ces sites web tiers. Nous vous encourageons a consulter les politiques de ses derniers.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Viennent s’ajouter aux interdictions annoncées dans les conditions d’utilisations, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu:
- à des fins illégales ;
- pour inciter des tiers à réaliser ou prendre part a des actes illégaux;
- pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou législation internationale;
- pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers;
- pour faire preuve de malveillance a l’encontre d’autrui ;
- pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
- pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant;
- pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
- pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations;
- à des fins obscènes ou immorales ;
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Ces règles sont a respecter impérativement sous peine de bannissements.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous n’apportons aucune garantie quant au fait que l’utilisation de notre site et de ses service soit ininterompu, sans erreur ou sécurisé.
Nous nous autorisons a retirer certains produits ou services pour des périodes indéterminés et cela sans préavis.
Nous ne serions être tenus pour responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de ou produits.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION ET DISSOCIABILITÉ
Vous serez tenus tenu d’indemniser ou de réparer le préjudice subit par Gauthier Delamotte(dit Delgo)si vous contrevenez ou ne respectiez pas les règles d’utilisations évoquées.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi. La partie non applicable sera quant a elle considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions y étant présentes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les conditions d’utilisations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’un des parties.
Il vous ai possible de précéder a cette résiliation des conditions d’utilisations en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en utilisant plus notre site.
Il nous ai également possible de procéder a cette résiliation si nous jugeons que vous ne respecter pas les règles d’utilisations énoncées, sans préavis.
Il est a noté que les obligations et responsabilités engagées par les différents parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après cette résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ne pourraient être considéré comme une renonciation a nos droit ou a ces dispositions, tout manquement de notre part à l’exercice ou a l’application des conditions d’utilisations.
En effet, les conditions d’utilisations, ici présentes, constituent l’entente entre les parties et régissent l’utilisation du site et des produits qui y sont proposés.
Nulle albiguité ne serait être interprété en défaveur de la partie rédactrice de ses conditions d’utilisations.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.